C’est quoi l’ACEUM?
ACEUM, l’Accord Canada – États-Unis – Mexique est un accord libre échange entre ces trois pays qui entera en effet le 1er Juillet 2020. Au lieu d’être vu comme un accord complètement nouveau, il se fait décrire comme le « NAFTA » (ALENA) 2.0.
Quels sont les changements entre le « NAFTA » et l’ACEUM?
Le Certificat d’Origine
Un nouveau certificat d’origine sera requis à partir du 1er Juillet 2020. Une signature électronique ou digitale sera acceptée maintenant. Les certificats d’origine NAFTA ne seront pas acceptés à partir du 1 Juillet 2020, vous devez avoir un nouveau certificat ACEUM pour le 1er Juillet.
Vérifications et Réclamations
Soyez certain de retenir la documentation pour une période de 6 ans. Les réclamations peuvent être faites 4 ans à partir de la date d’importation au Canada.
De Minimis
La limite de minimis a été augmentée à $150 pour les droits, et $40 pour taxe de vente au Canada. La limite de $800 aux États-Unis sera maintenue.
Propriété Intellectuelle
Il y a une augmentation de 8 à 10 ans qu’une entreprise pharmaceutique peut maintenir un brevet sur les produits biologiques. Les droits d’auteur ont aussi été prolonge de 50 ans après la mort de l’auteur à 70 ans.
Les Industries le plus affectés
L’industrie de l’automobile et celui de l’agricole seront les plus touchés par ce nouveau accord de libre-échange.
Réglemenation Uniforme
Cliquez ici pour consulter le règlement uniforme de l’ACEUM sur les règles d’origine.
Cliquez ici pour consulter le règlement uniforme de l’ACEUM pour les procédures d’origine.
Certificat d’Origine
Foire aux Questions
Q: Devrions-nous utiliser le Certificat d’Origine si nous expédions de la marchandise de la Chine aux États-Unis?
R: Certification et le Certificat d’origine sont seulement pour utilisation avec les pays d’origine incluant le Canada, les États-Unis et le Mexique.
Q: Est ce que les Numéros d’Identification de Taxe ne sont plus requis pour les exportations envers les États-Unis?
R : Le Numéro d’Identification de Taxe n’est plus requis pour certification. Il y a toujours ce besoin pour la déclaration d’entrée et dédouanement.
Q: Plusieurs des produits que nous productions au Canada ne sont pas présentement couvert par l’ALENA/NAFTA et nous utilisions les Niveaux de préférence tarifaire (TPL) pour les expédier. Est-ce que ceci veut dire que nous n’avons pas besoin d’utiliser le nouveau formulaire du certificat d’origine pour ACEUM?
R : Si vous expédiez des produits qui ne sont pas couvert par l’ALENA (NAFTA), vous n’avez pas besoin de la certification ACEUM.
Q: Présentement je signe le certificat NAFTA comme une personne autorise. Comment cela- diffère-t-il du champ du certificateur sur le nouveau certificat ACEUM?
R: Sous l’ACEUM, le certificateur peut maintenant être quelqu’un d’autre que l’exportateur. Dans ce cas, rien ne changera.
Q: Pouvons-nous utiliser les descriptions et codes tarifaires que nous avons utilisé sous NAFTA par avant pour exporter sous l’ACEUM?
R: Vous pouvez toujours utiliser les descriptions et codes tarifaires que vous avez utilisés par avant quand vous certifiez la marchandise sous l’ACEUM.
Q: Nous sommes situés au Canada et nous achetons des manuels d’instruction des éditeurs des livres aux États-Unis. Est-ce que l’ACEUM nous affectera?
R: Les manuels d’instructions resteront sans frais des douanes. Il n’y a pas besoin de certification.
Q: Il-y-a-t-il des changements aux frais des douanes sous l’ACEUM?
R: Si un produit est déjà sans frais des douanes, il le sera sous l’ACEUM aussi.
Q: Quelques-uns de nos produits sont fabrique dans un autre pays et ensuite expédié aux États-Unis pour emballage. Est-ce que ceci change le pays d’origine?
R: L’emplacement de l’emballage de la marchandise ne constitue pas un changement du pays de manufacture et d’origine de cette marchandise.
Q: Quels sont les changements relatifs à l’industrie de la mode?
A: Il en a beaucoup! Nous avons organisé une webinaire avec CAF le 4 Juin. Voici le lien pour télécharger le webinaire, et veuillez nous consultez si vous avez des questions spécifiques relatives à l’industrie de la mode.
Q: Est-ce que j’ai toujours besoin de préparer un B13A quand j’expédie au Mexique?
R: Les déclarations B13 seront toujours requises sous le nouvel accord.
Q: Nous importons de la marchandise pour vendre dans notre magasin, en plus des houblons et la levure pour nos bières. Qu’est ce qui changera pour nous sous l’ACEUM?
R: Des nouveaux certificats d’origine doivent être obtenu de vos fournisseurs pour tous produits sous l’ACEUM importes le 1er Juillet 2020 ou après. Carson pouvons vous aider avec ceci.
Q: Nous recevons des expéditions des États-Unis et du Mexique. En étant le receveur de cette marchandise, devons-nous compléter le formulaire Certificat d’Origine?
R: Ce serait mieux de demander à vos fournisseurs de compléter le formulaire de Certificat d’Origine. L’ACEUM permet à l’importateur de compléter le certificat, seulement si vous avez toute l’information requis de qualifier la marchandise sous le nouvel accord.
Pour plus d’informations, veuillez contacter notre spécialiste en ACEUM:
Bonnie Weldrick
Gestionnaire, Relations avec la Clientèle
bweldrick@carson.ca