Facture des douanes canadiennes (FDC)
Feuille supplémentaire
Exigences des douanes canadiennes s'appliquant aux factures
Exigences de l'ASFC relatives aux factures (Mémorandum D1-4-1)
Certificat d'origine de l'ALENA
Déclaration d'importation (ACIA)
Instructions
Facture commerciale pour l'exportation
Facture des douanes américaines
Exigences des douanes américaines relatives aux factures (19CFR-141.86)
Certificat d'enregistrement
Déclaration sous serment de l'expéditeur
Formulaire 740 de la FCC (Commission fédérale des communications des États-Unis)
Formulaire 2877 de la FDA - Déclaration pour les produits électroniques importés assujettis aux normes de contrôle des radiations
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